Le principe de l’ECO-PTZ

• Financement des travaux :
  • liés aux économies d’énergie
  • réalisés par des professionnels
• Montant maximal :
  • 30 000e (3 travaux)
  • 20 000e (2 travaux)
• Remboursement :
  • entre 3 et 10 ans
  • Exceptionnellement 1 an ou 15 ans

Qui peut bénéficier de l’ECO-PTZ ?

• Propriétaire occupant
• Copropriété
• Bailleur ou SCI pour résidence principale construite avant le 1er janvier 1990
• Pas de condition de ressources

Travaux concernés par l’Eco-PTZ

• Soit Bouquet de Travaux
• Soit Amélioration de la Performance Energétique Globale du Logement (construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990)

mais aussi :

• Travaux induits indissociables (électricité, ventilation..)
• Maitrise d’oeuvre (architecte, Bureau d’Etudes Thermiques)
• Frais d’assurance
• Assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie

1. Bouquet de Travaux (au moins 2 parmi les suivants)

• Isolation performante de la toiture
• Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Isolation de la toiture

• Planchers de combles perdus R≥5 m_°K/W
• Rampants de combles aménagés R≥4 m_°K/W
• Toiture terrasse R≥3 m_°K/W

Isolation des murs donnant sur l’extérieur

• Isolation par l’intérieur ou l’extérieur R≥2,8 m_°K/W

Remplacement des fenêtres et Porte-fenêtres donnant sur l’extérieur

• fenêtre ou porte-fenêtre U w ≤ 1,8 W / (m_.K)
• fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m_.K)
• seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m_.K)
• porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m_.K)

Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) (avec le cas échéant un système de ventilation performant)

• chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
• PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
• PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

• capteurs solaires : certification CST Bat, Solar Keymark ou équivalent

Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables

• chaudière bois : classe 3
• poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%

2. Travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement

Suite à Etude Thermique autre que DPE ou Etiquette Energie qui calcule la consommation avant travaux et la consommation future après travaux

Cumul avec crédit d’impôt

• L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
• Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources.
• En pratique, l’offre d’éco-prêt à taux zéro doit être émise avant le 31 décembre 2010, et le revenu fiscal du foyer ne doit pas excèder 45 000 e au titre de l’avant dernière année précédent l’offre.
• Un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
• Après l’obtention du prêt, deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.